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Admission :

    1. Admission au vu d'un arrêté préfectoral
    2. Arrêté pris au vu d'un certificat médical, qui ne peut émaner d'un psychiatre de l'Etablissement accueillant le malade
    3. En cas d'urgence, le Maire (Art. L.343) prend l'arrêté d'hospitalisation d'office provisoire. Il en avise le Préfet sous 48 heures, qui statue sans délai sous 48 heures. Faute de décision, les mesures provisoires sont caduques au terme des 48 heures.

Certificat de 24 Heures :

    1. Transmission par le Directeur, dans les 24 heures, au Préfet et à la C.D.H.P. d'un certificat médical établi par un psychiatre de l'Etablissement.
    2. Les arrêtés ainsi que les certificats médicaux sont transcrits dans un registre, semblable à celui prévu pour les hospitalisations sur demande d'un tiers.

Certificat de Quinzaine :

    1. Un certificat de quinzaine est établi par le médecin.
    2. Transmission par le Directeur au Préfet et à la C.D.H.P.

Certificat mensuel :

  • Un premier certificat mensuel de maintien de Hospitalisation d'Office est établi à la fin du premier mois d'hospitalisation, qui est transmis par le
    Directeur au Préfet et la C.D.H.P., puis un arrêté du maintien de l'Hospitalisation d'Office est établi par le préfet.
    Des certificats mensuels de situation sont adressés à la C.D.H.P. régulièrement.
  • A l'issu du troisième mois suivant le 1er certificat mensuel de maintien, un nouvel arrêté du Préfet prolonge l'hospitalisation pour une durée de 6 mois
    et ce tous les 6 mois jusqu'à la levée de l'Hospitalisation d'Office. Une sortie d'essai peut être demandée pendant l'Hospitalisation d'Office suivi d'un arrêté préfectoral pour une durée de 3 mois. Cette sortie d'essai peut être renouvellée tous les 3 mois jsuqu'à la levée (Cette sortie d'essai permet à l'hospitalisé de se rendre en permission dans sa famille)
    (Important : Faute de décision préfectorale, à l'issue des délais, la main levée de l'hospitalisation est acquise).

Sortie des P.O. :

  • Si le psychiatre déclare le malade guéri (certificat médical).
  • Transmission par le Directeur, dans les 24 heures, au Préfet, du certificat médical. Le Préfet statue sans délai.

Transformation d'une hospitalisation sur demande de tiers en P.O. :

Le Préfet peut prendre un arrêté provisoire d'hospitalisation d'office.
A défaut de confirmation, cette mesure est caduque au terme d'une durée
de quinze jours.

Information des autorités :

Le Préfet avise, dans les 24 heures :

  • le Procureur de la République
  • le Maire
  • la Famille de toute hospitalisation d'office, de renouvellement ou de toute sortie.

Mesures transitoires :

Placement d'office en cours :
Transmission au Préfet du certificat mensuel.

Dernière mise à jour : ( 30-11-2004 )